LA PROCEDURE D'ACCREDITATION :
QUELLES OBLIGATIONS ?
1. Déclarer les Evènement Porteur de Risque (E.P.R.) auxquels il est confronté dans les Etablissements de Santé où il exerce, 2. Mettre en oeuvre, le cas échéant, les recommandations individuelles résultant de lanalyse par lexpert Organisme Agréé (O.A.) des Evènement Porteur de Risque (E.P.R.) quil a déclarés, 3. Mettre en oeuvre les référentiels de qualité des soins et des pratiques professionnelles (L.1414-3-3 du code de la santé publique) et les recommandations de sa spécialité résultant de lanalyse de la base REX-H.A.S., des études de risques et de la veille scientifique, 4. Satisfaire aux exigences de participation aux activités du programme damélioration de la sécurité des pratiques de sa spécialité. 5. Formaliser son engagement de mise en oeuvre dune recommandation individuelle ou générale pour enregistrement dans son dossier daccréditation, 6. Fournir un bilan annuel de ses activités dans le cadre de laccréditation. Ce bilan est évalué par lOrganisme Agréé (O.A.) qui linforme de tout écart constaté par rapport aux exigences daccréditation, 7. Accepter, le cas échéant, la visite dun expert Organisme Agréé (O.A.) sur son lieu dexercice. Le compte-rendu de visite sera enregistré dans le dossier daccréditation du médecin. Laccréditation est valable pour une durée de 4 ans. NOTE : Les Obligations listées ci-dessus, extraites du texte de ladministration, peuvent paraître relativement obscures. Dans la réalité, les obligations du médecin seront assez simples 1. Répondre aux pré-requis au début de la démarche 2. Sengager à déclarer et analyser ses Evènement Porteur de Risque (E.P.R.), avec lexpert du C.F.E.F. qui sera tenu au secret. Travailler avec lexpert sur déventuelles possibilités damélioration de sa propre pratique (logiciels, compte rendus, etc..) 3. Sengager à prendre connaissance et respecter les recommandations nationales qui seront émises au fur et à mesure de lanalyse collective des Evènement Porteur de Risque (E.P.R.) enregistrés anonymement dans la base de données. 4. Faire le point annuellement |