ACCREDITATION FAQ

  • QUELQUES EXEMPLES D’E.P.R. EN ECHOGRAPHIE FOETALE
    • Anomalie des doigts est ce un EPR ?
    • « Je n’ai pas vu chez une femme très obèse avec une fenêtre acoustique très médiocre une syndactylie »

    • Réponse :
    • Non ce n’est pas un EPR et ceci pour deux raisons :
      1- on pourrait, peut être , dire que c’est un EIG (Evénement Indésirable Grave) : naissance d’un enfant avec une anomalie ;
      2- On ne peut rien faire pour prévenir ce type de situation en l’absence d’antécédent ; l’obésité et une fenêtre acoustique médiocre sont incontournables ; par ailleurs le détail des doigts ne fait pas partie de l’examen de dépistage tel que défini par le CTE
    • Anomalie des membres est ce un EPR ?
    • « Une patiente a été vue par 2 échographistes qui n’ont pas vu une malposition du pied ; j’ai fait le diagnostic tardivement et il a été très mal vécu par la patiente »

    • Réponse :
    • Merci de ne signaler que les EPR dont vous êtes responsable et non ceux des autres intervenants du parcours de soin de votre patiente... En effet vous n’avez pas la possibilité de prévenir un événement dont vous n êtes pas le principal acteur.
    • Anomalie cardiaque est ce un EPR ?
    • « je vois une patiente adressée pour carrefour ventriculaire > à 10 mm ; il s’agit d’une grossesse gémellaire avec difficultés d’analyse ; lors de l’examen : examen cérébral normal mais CAV ; on a pu « récupérer » la situation .

    • Réponse :
    • Merci de ne signaler que les EPR dont vous êtes responsable et non ceux des autres intervenants du parcours de soin de votre patiente...
      En effet vous n’avez pas la possibilité de mettre en œuvre des recommandations et de prévenir un événement dont vous ne seriez pas le principal acteur
    • Les obstétriciens sont en démarche d'accréditation pour leur spécialité
    • Lorsqu'ils sont également échographistes est-il possible et conseillé de rentrer en accréditation écho?

    • Réponse :
    • On peut s'inscrire aux deux OA mais une seule prise en charge de RCP bien sûr. On conseille de faire en fonction de son activité principale
      Si c'est écho plutôt le CFEF.
      Si c'est obstétrique plutôt gynerisq
    • J’ai envoyé la semaine dernière mon questionnaire pour l'accréditation.
    • J'ai répondu aux questions (matériel, informatisation etc..) sur mon activité hospitalière ce questionnaire ne prend pas en compte mon activité libérale qui représente 90% de mon activité totale. Qu'en est il de l'activité libérale pour laquelle la CPAM demande un engagement dans l'accréditation? Y a t'il un autre questionnaire pour l'activité libérale et ou le trouve t'on? Je signale que j'ai une activité exclusive en échographie foetale.(Activité libérale et 1 vacation hospitalière par semaine). Merci pour votre réponse

    • Réponse :
    • En réalité le questionnaire concerne l'ensemble de votre activité hospitalière et libérale. Il faut séparer la DEPA et la prise en charge de la RCP qui sont deux événements différents. De nombreux médecins n'ont pas de prise en charge et s'inscrivent quand même dans la procédure d'accréditation ....
    • J’ai procédé à mon enregistrement pour l’accréditation sur le site de l’HAS.
    • Associé depuis 18 ans et vacataire en CHU depuis cette même période. Membre du CFEF depuis 10 ans. Je viens de recevoir  un courrier de la CPAM me disant que je ne peux bénéficier de la prise en charge de ma RCP car n’appartenant pas à un centre de santé. Est ce normal? Faut il déposer un recours?

    • Réponse :
    • Dans la mesure où vous êtes vacataire au CHU vous appartenez à un centre de santé public . Il faut contester cette décision en s'appuyant sur le texte de loi ; Il faut faire valoir la phrase suivante : "Peuvent demander à être accrédités les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements de santé ayant une activité d’obstétrique, d’échographie obstétricale, de réanimation, de soins intensifs". Devant la commission du contentieux il faut s'appuyer sur le texte il dit "exerçant " votre ligne de défense est : j'exerce en établissement de santé en échographie obstétricale je réponds aux conditions  prévues par le  Décret 2006-909 du 21 juillet 2006. Par ailleurs il faut faire valoir qu'aucune autre CPAM n'a réagi comme ça ; Votre CPAM est la seule en France à avoir cette réaction.
    • Le Dr XXXX a règlé la somme de 80 euros pour son inscription dans la déclaration d'engagement dans la procédure d'accréditation HATS.
    • Suite à cette demande faite à la caisse primaire d'assurance maladie du XXX, celle-ci a refusé la demande de prise en charge de la prime RCP. (Voir document ci-joint) Par conséquent, est-il possible d'obtenir un remboursement de la somme versée à l'inscription?

    • Réponse :
    • La DEPA (déclaration d'engagement dans la procédure d'accréditation) est indépendante de la prise en charge par la SS. Des médecins hospitaliers, des radiologues, des médecins généralistes se sont engagés dans l'accréditation sans pour autant bénéficier de la prise en charge de leur RCP. L'inscription est indépendante de cette prise en charge. Il n'est pas possible  de procéder au remboursement de cette somme.
    • Ayant satisfait à toutes les formalités concernant mon engagement dans l'accréditation par le biais du CFEF.
    • Dès février 2008 (je me vois répondre régulièrement par celle-ci , que la CPAM n'a reçu à ce jour aucune directive pour cette prise en charge....! Qu'en pensez-vous? Je vous remercie,ne sachant pas si je dois continuer à harceler la CPAM ...ou attendre?!

    • Réponse :
    • Il faut rappeler au directeur de la CPAM la loi, en l’occurrence.
      Décret 2006-1559 du 7 décembre 2006 modifiant les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant établissements de santé NOR: SANS0623995D Le PDF est sur le site de la HAS
    • Ayant satisfait au processus d'accréditation
    • Je voudrais bien te faire plaisir et t'épargner d'avoir à traiter mes dossiers d'EPR  le 24 decembre!...mais je ne sais comment faire en pratique. Help!

    • Réponse :
    • Aller sur le site de la HAS. Cliquer sur Portail OA accréditation . Menu déroulant cliquer sur"CFEF ". Puis aller sur déclarer un EPR
    • Grossesse gemellaire
    • Grossesse gemellaire bi surveillance echographique réalisée mensuellement, hospitalisee à 34 sa pour metrorragies. Lors de cette echo : placenta praeviae recouvrant constaté avec hematome net visualise entre col et placenta (different de l image hematome retroplacentaire) cela 24 h aprés des metro. Le cliche enregistre zoomé écrit dans comte rendu. Bien entendu la patiente est hospitalisée4 jrs apres, cesarienne extrème urgence sur métrorragies ++++ Tout ce monde va bien. Ce dossier peut il être considéré comme un EPR : l’image visualisée retroplacentaire 24 h après le saignement inaugural? image sur laquelle j aurai pu plus insister dans mon compte rendu ou oralement?

    • Réponse :
    • Si vous pensez que le fait d’avoir appelé au tél l’obstétricien pour lui signaler cet hématome aurait pu aboutir à une césarienne « réglée » il s’agit d’un EPR : c’est même un EPR ciblé : défaut de communication entre l’échographiste et l’équipe obstétricale pouvant entraîner une situation à risques pour la patiente.
    • EPR ciblé
    • Patiente de  28 ANS G1P0  VU echo morpho 22 sa avec d uterins pathologiques que je note biometrie conforme hospitalisation pour hta à 28 sa avec elevation du d o à 0.8 biometrie 10:20 perc transfert maternofoetal surveillance niv 3 cesarienne en urgence à 30 sa poids  1 kg 7

    • Réponse :
    • C'est un EPR ciblé si vous n'avez pas conseillé un contrôle de croissance et doppler utérin dans la conclusion de l'écho de 22SA chez cette primigeste.
    • Patiente que je vois pour son morpho à 22 sa  ras
    • je précise dans mon comte rendu:   mains vus  d aprés les clichés que j ai réalisés l echogenicite avait l air correcte
a la naissance ectrodactylie bilaterale.... bébe parfait par ailleurs 3 kg 5 le bilan en cours serait normal: evenement indésirable ou porteur de risque?

    • Réponse :
    • C'est un Evénement Indésirable car la malformation n'a pas été vue surtout si l'ectrodactylie est syndromique. Au passage : ce n'est pas une faute sur un plan médico-légal puisque le référentiel du compte rendu du CTE précise "trois segments de membres » mais pas l'étude des doigts en dépistage.